Conseil des Ministres

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 26 septembre 2018, en séance ordinaire,  de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A  ADOPTE ONZE (11) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

– un décret portant mesures de soutien aux personnels des forces armées nationales (FAN) et à leurs ayants cause en cas de blessures graves ou de décès en service commandé dans le cadre des missions intérieures de lutte contre le terrorisme et l’insécurité ou victimes d’attaques terroristes.

Ce décret permet la prise en charge et l’accompagnement des personnels militaires intervenant de façon opérationnelle dans le dispositif sécuritaire de lutte contre le terrorisme et l’insécurité sur le territoire national, en cas de blessures graves ou de décès.

Le Conseil a instruit les ministres concernés pour que des dispositions similaires soient prises dans les plus brefs délais en faveur des corps  para militaires et des agents publics victimes. Il a également instruit les ministres concernés de soumettre au Conseil un projet de création d’un fonds de soutien à la lutte contre le terrorisme.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

-un décret portant organisation du 5^ème Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) du Burkina Faso.

Le 5^ème RGPH vise à mettre à la disposition des décideurs et des utilisateurs des données actualisées en vue de l’évaluation des politiques et programmes de développement.

Il permettra de connaitre la population résidant au Burkina Faso et fournira des statistiques sur le nombre d’habitants par circonscription administrative et sur leurs caractéristiques.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– un rapport relatif à l’organisation de la troisième session du Cadre de concertation et de dialogue entre l’Etat et les Organisations de la société civile (CCD-Etat/OSC).

Le CCD-Etat/OSC est un cadre de dialogue entre les acteurs étatiques et les organisations de la société civile pour échanger sur les problèmes qui entravent le développement de notre pays.

La troisième session du CCD-Etat/OSC, placée sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, est prévue pour se tenir au cours du mois d’octobre 2018 à Ouagadougou, sous le thème « Partenariat Etat-OSC : quels défis pour l’émergence d’un Burkina Faso nouveau ?».

I.1.4. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

– un décret portant organisation, attributions, composition et fonctionnement de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).

L’adoption de ce décret permet de renforcer l’effectif de la structure, de fixer son organisation interne et de mieux définir ses liens fonctionnels avec les autres partenaires, conformément à l’article 38 de la loi     N°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso.

– un décret portant statut des membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).

L’adoption de ce décret permet de corriger les insuffisances du décret N°2009-057/PRES/PM/MCE/MJ/MEF/DEF/SECU du 23 février 2009 portant statut des membres de la BNAF.

– un décret portant détermination des quantités maximales d’or brut autorisées en possession ou en détention.

L’adoption de ce décret permet de contrôler la possession, la détention, l’achat et la vente de l’or brut au Burkina Faso et de lutter contre la fraude liée à la commercialisation de l’or, conformément à l’article 67 de la loi N°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso.

– un décret portant conditions de coulée, de pesée et de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses.

L’adoption de ce décret permettra de mieux assurer le contrôle de la production de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, de réduire les cas de fraude dans le domaine de la commercialisation de ces produits, conformément aux articles 16, 17 et 28 de la loi        N°028-2017/AN du 18 mai 2017 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso.

I.1.5. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– un projet de loi portant Code de l’aviation civile du Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à conformer notre pays aux normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et aux dispositions de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un rapport relatif à l’état de mise en œuvre du projet d’interconnexion ferroviaire Burkina Faso-Ghana.

Le Burkina Faso et le Ghana ont convenu de réactiver le Comité conjoint d’experts (CCE) sur le projet d’interconnexion ferroviaire Burkina Faso-Ghana.

Les résultats techniques font ressortir une proposition d’itinéraire long de 320 km en territoire burkinabè et de 782 km en territoire ghanéen.

Le Conseil a marqué son accord pour la signature du contrat d’assistance technique avec le groupement Team Engineering/Vision Consult. Il a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la poursuite diligente du projet d’interconnexion ferroviaire Burkina Faso-Ghana.

I.1.6. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– un projet de loi portant Code des investissements au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise entre autres l’amélioration du climat des affaires et des investissements, la promotion du secteur privé local et l’attraction des investisseurs étrangers.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre de concertation et d’orientation pour le dialogue Etat/secteur privé (CC/ESP).

Créée en 2001, la Rencontre Gouvernement Secteur/Privé a pour but d’échanger autour des préoccupations liées au développement du secteur privé afin d’y trouver des solutions idoines. Cette rencontre se mue en Cadre de concertation Etat/Secteur privé (CC/ESP) pour prendre en compte certaines insuffisances de la Rencontre Gouvernement Secteur/Privé.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques

un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert            N°2018-018T/MAAH/SG/DMP du 10/04/2018 pour l’exécution des travaux d’extension des 170 ha de périmètre irrigué au profit du Programme de restructuration et de mise en valeur de la plaine aménagée de Niofila/Douna, Province de la Léraba, Région des Cascades.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise JOC-ER SA pour un montant de trois milliards cent quatre-vingt-huit millions six cent treize mille neuf cent douze (3 188 613 912) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

  II- COMMUNICATIONS ORALES

 II.1. Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a fait au Conseil une communication relative au bilan des examens spéciaux organisés du 29 août au 20 septembre 2018, au profit des élèves des régions du Sahel et du Nord. Cette session spéciale s’est déroulée dans de bonnes conditions, permettant ainsi de délivrer 2 721 diplômes aux candidats admis aux examens du Certificat d’études du primaire (CEP), du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) et du Baccalauréat (BAC), dans ces deux régions.

II.2. Le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat a fait au Conseil une communication relative à la tenue, le 1^eroctobre 2018, de la  33^ème Journée mondiale de l’Habitat sous le thème « la gestion des déchets solides municipaux ». 

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso à la 7^ème session extraordinaire de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE) et à la 1^ère session de la plateforme du Partenariat pour l’Environnement en Afrique qui se sont tenues du 17 au 21 septembre 2018 à Nairobi au Kenya.

A l’occasion, le NEPAD a décerné un trophée au Burkina Faso en guise de reconnaissance pour son leadership exceptionnel dans la gestion et la protection de l’environnement en Afrique.

III. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Lougri Jean LEGMA, Mle 47 699 R, Inspecteur des Impôts,  Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’Administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Suzanne YAMEOGO/OUANDAOGO, Mle 44 044 Y, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’Administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

  Officier de l’ordre national

Le conseil des ministres s’est tenu sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré avec un certain nombre de dossiers de fonds.

-Au titre du ministère en charge des finances, le porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou a affirmé que le conseil a donné son accord pour la création d’une commission de recouvrement des chèques impayés. « Depuis 2015, un certain nombre de mesures ont été prises, qui fait que les paiements au profit des receveurs des impôts et des douances de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso se font à travers les banques. Ces mesures ont fait baisser la prolifération des chèques impayés, mais le stock existant n’a pas pour autant diminuer », a déclaré le ministre en charge de la communication. Selon lui, au 31 janvier 2017, ce stock était estimé, à peu près, à 37 milliards FCFA. Cette commission va permettre donc de recouvrer les chèques impayés.

-le conseil a également adopté un décret portant création de l’Institut national de santé publique. Il va faire la fusion de trois instituts existants déjà : le centre MURAZ, le centre de recherche en santé de Nouna et le centre national de recherche et de formation sur le paludisme. Ce nouvel institut va assurer une veille sanitaire plus accru, assurer une analyse avancée des données du système d’information de la santé au Burkina, coordonner les structures sectoriels, notamment la recherche au niveau sectoriel et apporter une réponse en terme d’expertise technique de haut niveau.

-Au titre du ministère de la Santé, le conseil a adopté le résultat des travaux de dépouillement de l’appel d’offre international sur la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements et de matériels médicaux techniques au profit du CHR de Ziniaré. C’est à peu près 3 milliards 470 millions FCFA qui sont concernés et permettront d’avoir un plateau technique plus opérationnel au bénéfice des populations de cette région et de pouvoir désengorger les centres de santé au niveau de Ouagadougou. Les acquisitions doivent permettre à cet hôpital d’être fonctionnel pour fin 2018.

-Au titre du ministère de l’agriculture, le conseil a adopté un décret relatif à l’organisation du recensement général de l’agriculture. C’est un recensement qui va débuter en 2018 jusqu’en 2020. Il va permettre de se faire une idée du potentiel agricole du Burkina et de mettre en place un véritable système cohérent afin de mieux mettre en œuvre les objectifs des ODD, le PNDES et toutes les politiques sectorielles.

COMMUNICATION ORALES

-Au titre des communications orales, le ministre de l’Education nationale et de l’Alphabétisation, Pr Stanilas Ouaro est intervenu sur les examens scolaires qui viennent de débuter. « Ce matin, nous avons lancé les épreuves écrites du BEPC (315 000 candidats), du CAP et BEP (11420 candidats) », a-t-il précisé. Le mardi 19 juin est prévu le lancement du CEP qui concernera 388 689 candidats sur le territoire national.

Et d’ajouter que pour cette année, il y aura deux situations : les examens normaux et courant septembre, les examens spéciaux pour certains élèves qui sont dans la région du sahel précisément dans la province du Soum pour ce qui est du CEP, BEPC et BAC au regard de la situation sécuritaire.

Au niveau de la région du nord, les élèves de Kain, solé et de ban et quelques élèves de titao soit un total de 994 élèves, prendront part aux examens spéciaux dû au contexte sécuritaire qui n’a pas permis à ces élèves d’avoir une scolarité suffisante. Au niveau du nord, 78 élèves ont manifesté le désir de prendre part aux examens classiques parce que s’estimant assez près.

-La ministre en charge des Finances et celui en charge de la Fonction publique ont fait le point sur la grève en cours au MINEFID. Le conseil a constaté le maintien du mot d’ordre de grève malgré les efforts consentis par le gouvernement à savoir le maintien du fonds commun en l’état pour l’année 2018 et la mise en œuvre, à partir de janvier 2019, des recommandations de la conférence sur les rémunérations.

Pour ne pas compromettre la continuité du service public, le gouvernement a autorisé le MINEFID à prendre deux mesures :
1- le recrutement de personnels d’appoint notamment les retraités et les volontaires ;
2- la prise de texte et de toute initiative permettant de lever les goulots d’étranglements constater au niveau de la chaîne de la dépense publique, de même que dans la mobilisation des ressources.

DCPM/ Ministère de la communication et des relations avec le Parlement

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 octobre 2017, en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

 

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

  un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de lutte contre la drogue (CNLD) au Burkina Faso.*

L’adoption de ce décret permet de doter le Comité national de lutte contre la drogue d’un dispositif adéquat lui permettant de remplir convenablement ses missions.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

  un décret portant nomination de greffiers en chef, chefs de greffe des cours et tribunaux.

L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Chefs de greffes de hautes juridictions et de six (06) Chefs de greffes de juridiction de premier degré.

  un décret portant nomination de Greffiers en chef.

L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Greffiers en chef à la Cour de cassation, de neuf (09) Greffiers en Chef au ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, de quatre (04) Greffiers en chef de juridictions relevant du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou et d’un (01) Greffier en chef à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

  un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).

L’adoption de ce décret vise un meilleur fonctionnement de la CNCC en vue de lui permettre de jouer pleinement son rôle de régulateur de la concurrence et de protecteur des intérêts des consommateurs.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

  un décret portant création de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO). 
L’adoption de ce décret permet de mettre en place des formations universitaires de haut niveau pour faire de l’enseignement supérieur un système générateur de compétences en matière scientifique, technique et industrielle en vue de répondre aux besoins de l’économie nationale.

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

  un décret portant approbation des statuts de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).

L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnelle l’Ecole polytechnique de Ouagadougou.

I.2.3. Pour le compte du ministère de la Santé :

  un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour les travaux de construction d’incinérateurs au profit du ministère de la Santé.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise Groupement SAOH BTP/ECCKAF, pour la construction de deux (02) incinérateurs au profit du ministère de la Santé pour un montant de quatre-vingt-neuf millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent trente-quatre (89 798 734) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de 60 jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
  un rapport relatif à la conclusion de quatre (04) marchés par la procédure d’entente directe pour la réalisation des travaux de normalisation des Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) des communes rurales de Béguédo, Kokologho et de Poa en Centres médicaux (CM), le suivi contrôle et la coordination de ces travaux (lots 1, 2, 3 et 4).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois :

 Lot 1 : KANGES International pour la réalisation des travaux de normalisation du CSPS de la commune rurale de Béguédo en Centre médical pour un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent vingt mille neuf (199 220 009) F CFA TTC ;

 Lot 2 : African Entreprise-Sarl pour la réalisation des travaux de normalisation du CSPS de la commune rurale de Kokologho en Centre médical pour un montant de deux cent un millions quatre cent trente-deux mille huit cent cinquante-deux (201 432 852) F CFA TTC ;

 Lot 3 : ECW Sarl pour la réalisation des travaux de normalisation du CSPS de la commune rurale de Poa en Centre médical pour un montant de deux cent quatorze millions deux cent vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-deux (214 224 282) F CFA TTC ;

 Lot 4 : l’Agence Concept-Plus Sarl pour le suivi, le contrôle et la coordination des travaux de transformation des CSPS des communes rurales de Béguédo, Kokologho et Poa en Centre médicaux pour un montant de vingt-quatre millions sept cent quatre-vingt-trois mille (24 783 000) F CFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à six cent trente-neuf millions six cent soixante mille cent quarante-trois (639 660 143) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

  un rapport relatif à la conclusion de cinq (05) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements, de réactifs et consommables de laboratoire au profit des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Dédougou, Koudougou, Fada N’Gourma, Tenkodogo, Gaoua, Banfora, Kaya et Dori.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes, avec un délai d’exécution de 90 jours :

 Lot 1 : Groupement TM DIFFUSION SARL/MEDIC-BIO SAS pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements spécifiques de CHR pour un montant d’un milliard quatre cent trente-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent neuf (1 434 998 409) FCFA TTC.

 Lot 2 : UNIVERS BIO MEDICAL pour l’acquisition, l’installation et la mise en service de matériel de spécialité médicale de CHR pour un montant de neuf cent cinquante-neuf millions trois cent soixante-deux mille (959 362 000) FCFA TTC.

 Lot 3 : Global Pharmaceutical Solutions (GPS) pour l’acquisition de matériel de laboratoire de CHR pour un montant de six cent vingt-neuf millions neuf cent soixante mille trois cent quatre-vingt (629 960 380) FCFA TTC.

 Lot 4 : CLB Burkina pour l’acquisition de matériel de chirurgie et de médecine générale de CHR pour un montant d’un milliard un million huit cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent quatre-vingt-quinze (1 001 897 695) FCFA TTC.

 Lot 5 : Kanta Global Trade Sarl pour l’acquisition de réactifs et consommables de laboratoire au profit du CHR de Koudougou pour un montant de quarante-six millions (46 000 000) FCFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards soixante-six millions deux cent dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-quatre (4 066 218 484) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
  un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour la réalisation d’études d’impact environnemental et social, dans le cadre du projet de construction et d’équipement d’un Centre hospitalier universitaire à Bobo-Dioulasso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise EXPERIENS Sarl pour un montant de quarante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent (45 989 500) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 90 jours.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

  un rapport relatif à la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition, l’installation et la mise en service d’équipements d’imagerie médicale au profit de l’hôpital de district de BOGODOGO (ex secteur 30).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement TM DIFFUSION SARL/MEDIC-BIO SAS pour un montant d’un milliard cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent (1 191 998 700) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 90 jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

I.2.4. Pour le compte du ministère de l’Energie :

  un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion d’un contrat par la procédure d’entente directe pour l’électrification par systèmes solaires des infrastructures socio-communautaires de 175 localités.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement SUMEC-SOLEKTRA pour un montant de deux milliards huit cent vingt-deux millions six cent soixante-huit mille cinq cent (2 822 668 500) FCFA TTC, avec un délai d’exécution maximum de 90 jours pour les travaux et de 100 jours pour le suivi-contrôle.
Ce projet vise à accroître le taux d’accès des populations à l’énergie, à améliorer le cadre de vie pour un développement économique et social des zones rurales.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
  un rapport relatif à une autorisation pour la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe pour l’électrification de vingt-six (26) villages par des mini-centrales solaires.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

 Lot 1 : GROUPEMENT ASEMI, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-onze mille trois cent vingt-huit (581 971 328) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours maximum.

 Lot 2 : PPI pour un montant de trois cent soixante-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-six mille trente-deux (379 886 032) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante-quinze (75) jours maximum ;

 Lot 3 : BTSI Sarl pour un montant de cinq cent soixante-neuf millions deux cent deux mille six cent soixante-huit (569 202 668) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours maximum ;

 Lot 4 : COGEA International pour un montant de cinq cent soixante-dix millions (570 000 000) de FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours maximum ;

 Lot 5 : Africa Energy Corporation pour un montant de trois cent soixante-dix-neuf millions cinq cent dix mille huit cent (379 510 800) FCFA TTC avec un délai d’exécution de soixante-quinze (75) jours maximum.
Le délai d’exécution du suivi contrôle de ces travaux est de cent (100) jours et le montant total des attributions s’élève à deux milliards quatre cent quatre-vingt millions cinq cent soixante-dix mille huit cent vingt-huit (2 480 570 828) FCFA TTC. 
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2017.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE

un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres international pour les travaux de construction de la route Kantchari-Diapaga-frontière du Bénin pour le compte du ministère des infrastructures.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes avec un délai d’exécution de 24 mois :

 lot 1 : SOROUBAT, pour un montant de quinze milliards trois cent soixante-dix-huit millions deux cent cinquante mille cinq cent quatorze (15 378 250 514) FCFA HT HD ;
Le contrôle est assuré par le Groupement de bureaux d’études CIRA/TED pour un montant de huit cent quatre-vingt-six millions trois cent cinquante-trois mille virgule quarante (886 353 897,40) FCFA HTVA pour une durée de 26 mois.

 lot 2 : Compagnie Sahélienne d’Entreprise (CSE) pour un montant de seize milliards deux cent trente-cinq millions deux cent cinquante mille trois cent quatre-vingt-neuf (16 235 250 389) FCFA HT HD.

Le contrôle est assuré par le Groupement de bureaux d’études AGECET/CETRI pour un montant de six cent quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-treize mille six cent soixante-sept (681 973 667) FCFA HTVA pour une durée de 26 mois.

Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID).
  un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement d’environ 400 kilomètres de pistes rurales dans dix (10) régions du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :
Pour la région de la Boucle du Mouhoun

 lot 1 : EGETRAM, pour un montant de trois cent cinquante-sept millions huit cent cinquante-sept mille quatre cent-vingt et un (357 857 421) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 lot 2 : Ets SOMKINDA & FRERES, pour un montant de cent quatre-vingt-sept millions deux cent quarante-six mille cent cinquante-deux (187 246 152) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Pour la région du Centre

 lot 3 : EOT, pour un montant de cent soixante-huit millions neuf cent cinquante-six mille quatre cent quarante-sept (168 956 447) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Pour la région du Centre-Est

 lot 4 : FAGES, pour un montant de trois cent soixante-six millions six cent quatre-vingt-six mille six cent cinquante-deux (366 686 652) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

 lot 5 : CTA-B, pour un montant de un milliard cent quatre-vingt-six millions huit cent soixante-trois mille huit cent soixante-douze (1 186 863 872) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Pour la région du Centre-Ouest

 lot 6 : SN GTC, pour un montant de trois cent quarante-trois millions deux cent soixante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix (343 262 590) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 lot 7 : ETA Sarl, pour un montant de deux cent trente-deux millions deux cent cinquante-sept mille six cent un (232 257 601) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

 lot 8 : ECPIF/SOKIRA-BTP Sarl, pour un montant de trois cent cinquante-sept millions neuf cent soixante-quinze mille six cent quatre-vingt (357 975 680) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

 lot 9 : GAB Sarl, pour un montant de deux cent vingt-neuf millions sept cent quarante-huit mille trois cent soixante (229 748 360) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

 lot 10 : AGEC TP, pour un montant de quatre cent quarante-six millions huit cent soixante-six mille trois cent quatre-vingt-sept (446 866 387) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Pour la région du Centre-Nord

 lot 11 : BH BTP Sarl, pour un montant de deux cent cinquante-six millions cent quarante-neuf mille huit cent trente-trois (256 149 833) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Pour la région de l’Est

 lot 12 : SYSCOM/BECO, pour un montant de un milliard quatre-vingt-huit millions six cent cinquante-sept mille six cent vingt-trois (1 088 657 623) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Pour la région des Hauts Bassins

 lot 13 : TARA’S SERVICES, pour un montant de trois cent soixante-onze millions cent soixante-cinq mille huit cent soixante-onze (371 165 871) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Pour la région du Nord

 lot 14 : SUZY Construction/SOYIS, pour un montant de sept cent trente-six millions sept cent quatre-vingt-onze mille deux cent dix-neuf (736 791 219) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 lot 15 : PRESTA PLUS, pour un montant de trois cent trente-six millions huit cent quatre-vingt-treize mille quatre cent quarante (336 893 440) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Pour la région du Plateau-Central

 lot 16 : DYNAMIK SERVICE, pour un montant de cinq cent quarante-trois millions cinq cent quarante-neuf mille trois cent cinquante-trois (543 549 353) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 lot 17 : EGCB SARL, pour un montant de cinq cent cinquante-deux millions cinquante mille neuf cent vingt-neuf (552 050 929) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

 lot 18 : IKUZO/GERBATP, pour un montant de six cent cinquante-trois millions quatre cent vingt-huit mille six cent soixante-neuf (653 428 669) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Pour la région du Sahel

 lot 19 : TOE Jean-Baptiste, pour un montant de quatre cent cinquante-deux millions cinq cent soixante-dix mille cinq cent deux (452 570 502) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

 lot 20 : GLOBAL CONSTRUCTION AFRIQUE (GCA), pour un montant de cinq cent quarante-un millions deux cent trente-neuf mille cent trente-un (541 239 131) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le montant total des attributions s’élève à neuf milliards quatre cent dix millions deux cent dix-sept mille sept cent trente-deux (9 410 217 732) FCFA TTC.

Le montant des prestations de contrôle et de surveillance des travaux est de huit cent soixante-cinq millions cinq cent quatre-vingt-trois mille quatre-vingt-dix-huit (865 583 098) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à l’organisation conjointe du forum « DIASPO INVEST » et des « Journées de promotion économique et commerciale » (JPEC) du Burkina Faso du 2 au 8 novembre 2017 à Abidjan en République de Côte d’Ivoire. 
Ces manifestations se tiendront sous le thème : « Mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) : quelle contribution de la diaspora à la relance économique du Burkina Faso ? »

Le ministre a, en outre, fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 4ème édition de la Foire internationale multisectorielle de Ouagadougou (FIMO) et du Forum sur les emballages, prévue du 27 octobre au 5 novembre 2017.
Ces manifestations sont placées respectivement sous les thèmes : « Développement du commerce sud-sud, facteur d’intégration économique et source d’emploi pour la jeunesse » et « Emballages de qualité, facteur de compétitivité des entreprises à l’exportation ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

  Monsieur Adama Luc SORGHO, Mle 22 627 B, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures et de l’équipement ;

  Madame Virginie Léa Patricia HIEN/BANHORO, Mle 84 810 G, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chef du département des affaires institutionnelles et de la bonne gouvernance du Conseil économique et social (CES) ;

  Monsieur Adama YAMEOGO, Mle 111 525 M, Economiste, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Chef du département de l’orientation économique, des finances et de la conjoncture du Conseil économique et social (CES) ;

  Monsieur Bernabé Ollo KAMBOU, Mle 97 386 L, Economiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Coordonnateur de l’Observatoire économique et social du Conseil économique et social (CES).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

  Monsieur Théophile SAWADOGO, Mle 130 242 B, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

  Monsieur Souleymane DERRA, Mle 97 447 Z, Greffier en chef, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

  Monsieur Daniel KIENDREBEOGO, Mle 55 745 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des Affaires administratives et financières de la Cour des comptes ;

  Madame Ramata NZIHOU/KABORE, Mle 111 289 A, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Koudougou et cumulativement Chef de greffe du Tribunal Administratif de Koudougou ;

  Monsieur Sayouba NANA, Mle 92 539 I, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Diapaga et cumulativement Chef de greffe du tribunal Administratif de Diapaga ;

  Monsieur David SAMA, Mle 246 709 K, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal Administratif de Ouagadougou ;

  Monsieur Vilbié BAZONGO, Mle 105 403 R, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Ouahigouya et cumulativement Chef de greffe du tribunal Administratif de Ouahigouya ;

  Monsieur Rémi Nestor Wendyam TARPLIGA, Mle 104 436 H, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

  Monsieur Sy Christian Innocent OUATTARA, Mle 57 296 G, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal du travail de Koudougou ;

  Madame Gabrielle Eline DAKOURE/COMPAORE, Mle 28 197 C, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe du Conseil d’Etat ;

  Madame Elisabeth TIENDREBEOGO, Mle 21 677 G, Greffier en chef, est nommée Greffier en chef, Chef de greffe de la Cour des comptes ;

  Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 225 924 P, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;

  Monsieur Demagori GNISSE, Mle 238 094 C, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;

  Monsieur Rassamya Roger OUEDRAOGO, Mle 200 399 Y, Greffier en chef, est nommé à la Direction des Affaires civiles, commerciales, administratives et sociales au sein de la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;

  Monsieur Mathieu SIMPORE, Mle 226 342 F, Greffier en chef, est nommé à la Direction de la législation et de la Coopération judiciaire au sein de la Direction générale des Affaires juridiques et judiciaires ;

  Monsieur Boureima KALAGA, Mle 59 820 V, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale des Etudes et des statistiques sectorielles ;

  Monsieur Pegdéwendé Honoré RAMDE, Mle 53 664 U, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale de la Politique criminelle et du sceau ;

  Monsieur Tigassé TANCHOUNLOUGOU, Mle 119 247 H, Greffier en chef, est nommé à la Direction générale de la Politique criminelle et du sceau ;

  Monsieur Kouka Moïse NANA, Mle 57 322 T, Greffier en chef, est nommé au Fonds d’assistance judiciaire ;

  Monsieur Mathieu BAZIE, Mle 57 308 E, Greffier en chef, est nommé au Fonds d’assistance judiciaire ;

  Monsieur Lassana KABORE, Mle 105 406 Z, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Kongoussi ;

  Monsieur Amadou DIALLO, Mle 216 597 H, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Kaya ;

  Monsieur Rasmanè COMPAORE, Mle 238 380 X, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

  Monsieur Boukary NANA, Mle 92 556 B, Greffier en chef, est nommé au Tribunal de grande instance de Koudougou ;

  Madame Madeleine TAMINI/ILBOUDO, Mle 22 526 V, Greffier en chef, est nommée à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
  Madame Alimata OUATTARA/SAVADOGO, Mle 21 671 F, Greffier en chef, est nommée à la Cour de cassation ;

  Monsieur San Moussa Romuald OUATTARA, Mle 28 202 U, Greffier en chef, est nommé à la Cour de cassation.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

  Monsieur Elie KALKOUMDO, Mle 49 361 N, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal ;

  Monsieur Boukary Jean Baptiste de la Salle BEREHOUNDOUGOU, Mle 49 690 R, Inspecteur des douanes, 1er grade, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;

  Monsieur Mikaïlou DIARRA, Mle 49 370 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;

  Monsieur Abdallah Youssef Chahine TRAORE, Mle 53 583 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’exécution budgétaire ;

  Monsieur Victorien ZOUNGRANA, Mle 49 362 V, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’Informatique et des statistiques à la Direction générale des douanes ;

  Monsieur Laurent Blaise KABORE, Mle 49 368 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes douanières à la Direction générale des douanes ;

  Monsieur Issa NANA, Mle 51 971 P, Inspecteur des douanes, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur de la comptabilité douanière à la Direction générale des douanes ;

  Monsieur Issa ZAN, Mle 49 360 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre ;

  Monsieur Salékou ZAHI, Mle 49 359 U, Inspecteur des douanes, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre-Est ;

  Monsieur Ousseini TOURE, Mle 50 24 874 D, Inspecteur divisionnaire des douanes, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes de l’Ouest ;

  Monsieur Siaka ZOU, Mle 49 369 E, Inspecteur des douanes, 1er grade, 11ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Sud-Ouest.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

  Madame Madiara SAGNON/TOU, Mle 52 151 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

  Monsieur Iliassa ZOUGMORE, Mle 260 351 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général ;

  Monsieur Khalil COULIBALY, Mle 222 184 N, Attaché en études et analyses option droit, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études au Secrétariat général.

E. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

  Monsieur Paligwendé Christophe NONGUIERMA, Mle 260 353 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Centre-Ouest.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

  Monsieur Boureima SY, Mle 25 484 D, Journaliste, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

  Monsieur Kouilbi KARAOGO, Mle 98 195 T, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs de la Boucle du Mouhoun.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 septembre 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de  Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.  Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,  entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06)  RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un rapport relatif à l’organisation du Forum national sur la sécurité.

Ce forum sera organisé autour des trois axes thématiques suivants:

– l’identification des défis, menaces et besoins de sécurité ;

– l’état des lieux de la mise en œuvre des politiques de sécurité ;

– des perspectives et recommandations.

Le Conseil a marqué son accord pour la tenue dudit forum du 24 au 26 octobre 2017.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un décret portant institutionnalisation de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC).

La SENAC constitue un cadre de sensibilisation, d’information, de plaidoyer et d’interpellation sur la culture des droits humains et des valeurs de civisme et de citoyenneté responsable. Elle se tient chaque année.

L’adoption de ce décret vise à institutionnaliser la SENAC en lui donnant une base légal

-un décret portant mise en place d’un Registre des sociétés coopératives.

Ce décret vise à rendre officielle l’ouverture du registre des sociétés coopératives auprès des Hauts commissariats de provinces et à marquer le démarrage du processus de mise en application de l’acte uniforme relatif au droit des Sociétés coopératives dans notre pays.

Son adoption permet la capitalisation des données, le suivi contrôle et l’évaluation de ces organisations.

I.1.3. pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un projet de loi portant Code général des impôts.

L’adoption de ce projet de loi permet à notre pays de disposer d’un référentiel unique nécessaire pour une législation fiscale simple et cohérente, efficace dans la mobilisation des recettes et équitable dans sa fonction de politique économique et sociale.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Santé :

– un rapport relatif à la révision de l’organigramme du ministère de la Santé.

L’adoption de ce rapport vise une meilleure organisation du ministère de la Santé  en vue de lui permettre de remplir efficacement ses missions.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

-un rapport relatif à une autorisation d’utilisation du solde du compte trésor n°000144303201 intitulé « Programme de promotion du riz » en vue du relèvement du niveau du Stock national de sécurité (SNS) à quarante mille (40 000) tonnes.

Ces acquisitions sont rendues nécessaires conformément aux engagements du Burkina Faso avec la Commission l’Union européenne, issus de la convention de financement N°BF/FED/038-575 signé le 27 février 2017, relative à la mise en œuvre du Programme d’appui à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et au renforcement de la résilience au Burkina Faso (PASANAD).

Le Conseil a marqué son accord pour l’utilisation dudit compte.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant institution du Prix d’Excellence de la recherche scientifique.

L’adoption de ce décret vise une meilleure opérationnalisation de la loi d’orientation de la recherche scientifique et de l’innovation en vue de la promotion de l’Excellence scientifique.

I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation :

– un rapport relatif à la Passation d’un contrat par la procédure d’entente directe pour l’équipement de laboratoires des établissements d’enseignement général.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement ITEC GLOBAL/BSR sarl pour la fourniture et l’installation des équipements ainsi que pour la formation des enseignants, pour  un montant de huit cent soixante-quinze millions deux cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-huit(875 279 588) FCFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat gestion 2017.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE  DEUX (02) RAPPORTS.

I.3.1 Pour le compte du ministère des Infrastructures :

-un rapport relatif à l’attribution des marchés de travaux de réhabilitation de voiries dans la ville de Bobo-Dioulasso.

Le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés par la procédure d’entente directe à l’Entreprise Kanazoé Salifou (EKS) pour un montant global de deux milliards six cent soixante-dix-neuf millions six cent trente-six mille quarante (2 679 636 040) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Les prestations de contrôle desdits travaux seront assurées par le bureau CINTECH Sarl pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Ce sont 15,990 Km de rues qui seront bitumés dans la ville de Bobo-Dioulasso :

1- Avenue CLOZEL : 1,400 Km;

2- Avenue MOUMOUNI OUEDRAOGO : 1,700 Km;

3- Avenue de la REPUBLIQUE : 0,760 Km ;

4- Avenue ALWATA DIAWARA : 1,165 Km;

5- Rue ANDRE AUBARET : 0,370 Km;

6- Rue JOFFRE : 0,6 km;

7- Avenue BAMOYE DIENEPO : 1,3 Km ;

8- Avenue CROZAT : 0,5 km;

9- Rue du DOCTER CREMER : 0,75 Km ;

10- Rue GUILLAUME OUEDRAOGO : 1,07 Km;

11- Avenue de la REVOLUTION : 0,775 Km;

12- Rue PEPIN MALHEBRE : 2 Km;

13- Avenue du REVERANT PERE NADAL : 0,6 Km;

14- Avenue DOCTEUR ANDRE KAMBOU : 0,8 Km;

15- Rue LASSANA DIAKITE : 0,3 Km;

16- Rue 6.25 : 0,4 Km;

17- Rue 6.11 : 0,4 Km;

18- Avenue DIONGOLO TRAORE : 0,4 Km;

19- Avenue du MARECHAL FOCH : 0,7 Km.

-un rapport relatif à l’approbation des propositions d’attribution des marchés de travaux d’entretien routier périodique du réseau routier national par la procédure d’entente directe.

Le Conseil  a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Région des Cascades

-Lot 1 : entreprise ECHA, pour un montant de un milliard quatre cent deux millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (1 402 699 999) FCFA pour l’entretien de la route RR21 : Sindou-Koloko (76,5 Km) pour un délai d’exécution de sept (07) mois.

Région du Centre-Est

-Lot 2 : entreprise Trading and Bussines pour un montant de six cent cinquante-trois millions cent quatre-vingt mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf (653 180 799) FCFA pour l’entretien de la route RD25 : Maoga- (Embr. RN17)-Bissiga (24,09 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-Lot 3 : entreprise BEOGO, pour un montant de trois cent trente-sept millions deux cent soixante mille deux cent dix mille (337 260 210) FCFA pour l’entretien de la route RD26 : Koupèla-Andemtenga (18,5 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

-Lot 4 : entreprise PRESTATAIRE, pour un montant de huit cent quarante-deux millions cent sept mille quatre cent quatre-vingt-dix mille (842 107 490) FCFA pour l’entretien de la route RR05 : Bilanga (Embr. RN18)- Andemtenga (61,11 Km) pour un délai d’exécution de six (0­6) mois ;

-Lot 5 : entreprise BTSI, pour un montant de cinq cent cinquante-quatre millions trois cent soixante-seize mille soixante-dix-sept (554 376 077) FCFA pour l’entretien de la piste: Dègua-Bangoula-Bissiga-Tangsoba-Boussouma ville – Riggla-Poulas-Sanogo (30 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois.

Région du Centre-Nord

-Lot 6 : entreprise GJF, pour un montant de  deux milliards deux cent soixante-seize millions deux cent quarante-deux mille sept cent soixante-quatorze (2 276 242 774) FCFA pour l’entretien de la route RN03 : Ziniaré-Kaya y compris les travaux d’aménagement et de bitumage de la voie d’accès au gouvernorat (22,2 Km) pour un délai d’exécution de ­huit (08) mois ;

-Lot 7 : entreprise SOGETRAPUB, pour un montant de un milliard six cent quarante-sept millions deux cent quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-seize (1 647 243 396) F CFA pour l’entretien de la route RN15 : Kaya-Boulsa (81,2 Km) pour un délai d’exécution de ­sept (07) mois ;

-Lot 8 : entreprise SAO BTP, pour un montant de deux cent soixante–onze millions vingt-quatre mille quatre cent (271 024 400) FCFA pour l’entretien de la route : Nammissiguian-Pobé-Mengao (18 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Région du Centre-Ouest

-Lot 9 : entreprise ENIAM, pour un montant de quatre cent soixante-neuf millions cent soixante-huit mille deux cent vingt-neuf (469 168 229) FCFA pour l’entretien de la route RD041 : Koudougou-Villy-Saria-Poa (25,27 Km) pour un délai d’exécution de cinq (0­5) mois ;

-Lot 10 : entreprise ERIF, pour un montant de huit cent quatre-vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-trois mille six cent quarante-sept  (889 983 647) FCFA pour l’entretien de la route RD123 : Sapouy-Kassou-Tékourou (45,85 Km) pour un délai d’exécution de six (0­6) mois ;

-Lot 11 : entreprise Société Générale Badini BTP, pour un montant de cinq cent douze millions cent trente un mille deux cent six (512 131 206) FCFA pour l’entretien de la piste : Doundouni-Tim Tim (20 Km) pour un délai d’exécution de ­six (06) mois ;

-Lot 12 : entreprise ESSAF, pour un montant de cinq cent cinquante-sept millions cinq cent soixante un mille neuf cent quatre-vingt-seize (557 561 996) FCFA pour l’entretien de la route RR10 : Léo (Embr. RN20)- Silly-Laba (Embr. RN01) (106,15 Km) pour un délai d’exécution de ­six (06) mois ;

-Lot 13 : entreprise SIFA, pour un montant de  un milliard neuf cent quatre-vingt-dix millions quarante mille deux cent quatre-vingt-huit  (1 990 040 288) FCFA pour l’entretien de la route RR11 : Kolinka (Embr. RN20)- Fara (68,10 Km) pour un délai d’exécution de ­huit (08) mois.

Région du Nord

-lot 14 : entreprise EGCB SARL, pour un montant un milliard sept cent soixante-seize millions quatre cent soixante-cinq mille neuf cent soixante-quinze (1 776 465 975) FCFA pour l’entretien de la route RN13 : YAKO (Embr. RN02)-Kordié- koudougou (Embr. RN 14) (92,9 km) pour un délai d’exécution de huit mois (08).

Région du Plateau Central

-Lot 15 : entreprise ECR-BTP pour un montant de quatre cent cinquante-quatre millions trois cent cinquante un mille deux cent quatre-vingt-quinze (454 351 295) FCFA pour l’entretien de la piste : Mogtégo-Bomboré (25 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-Lot 16 : entreprise BETRA pour un montant de quatre cent quarante millions trois cent sept mille trois cent quatre-vingt-trois (440 307 383) FCFA, pour l’entretien de la RD 143 : Ouidi (Embr.RN04)-Zam-Méguet (Embr.RR07) (28 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

-Lot 17 : entreprise ETA pour un montant de cent cinquante un millions six cent quarante un mille neuf cent quarante-cinq (151 641 945) FCFA pour l’entretien de la RD054 : Embr. RN04- Boudry-Embr. Piste de Nedogo (12 Km) pour un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

-Lot 18 : entreprise DYNAMIC SERVICE pour un montant de six cent sept millions cinq cent treize mille deux cent treize (607 513 213) FCFA pour l’entretien de la piste : Méguet-Kogho Embr. RR02 y compris la piste Salgo-Barrage de Salgo (41 Km) pour un délai d’exécution de six (06) mois ;

-Lot 19 : entreprise EGF pour un montant de deux cent soixante-quinze millions soixante-dix-huit mille cent vingt-huit (275 078 128) FCFA pour l’entretien de la piste Nedgo- Zinado- Zorgho (15 Km) pour un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Région de la Boucle du Mouhoun

-Lot 20 : entreprise EKAF, pour un montant de deux cent cinquante-huit millions soixante-quatre mille cent soixante  (258 064 160)    FCFA pour l’entretien de la route RD109 (embr. RN10) Tougan-Kassoum-Dï et RN21 Tougan-Toéni (88,1 Km) pour un délai d’exécution de ­cinq (05) mois.

Région du Centre

-Lot 21 : entreprise BATI SERVICES, pour un montant de   cent soixante-quatorze millions neuf cent soixante mille (174 960 000) FCFA pour points à temps sur route bitumée sur la voirie de Ouagadougou pour un délai d’exécution de quatre (0­4) mois.

Région des Hauts-Bassins

-Lot 22 : entreprise SCIKALAS, pour un montant de deux cent quarante millions sept mille sept cent vingt (240 007 720)   FCFA pour l’entretien de la piste : Banakélédaga-Dessa (12 Km) pour un délai d’exécution de ­quatre (04) mois.

Le montant total des attributions s’élève à  seize milliards sept cent quatre-vingt et un millions quatre cent dix mille trois cent trente (16 781 410 330) FCFA TTC pour les travaux et de  un milliards cinq cent soixante-douze millions cinq cent vingt-trois mille six cent cinquante-neuf (1 572 523 659) FCFA TTC  pour le contrôle des dits travaux d’une distance totale de 911,2 Km.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Président du Faso a informé le Conseil de la désignation au titre de la présidence du Faso de Monsieur Léandre BASSOLE, en qualité de Commissaire au Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale (HCRUN) en remplacement de Monsieur Benoît KAMBOU.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la situation épidémiologique de la dengue au Burkina Faso.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à mobiliser les ressources nécessaires pour intensifier la surveillance, renforcer les actions de communication et d’impliquer les collectivités territoriales sur toute l’étendue du territoire pour des activités de démoustication et de lutte anti-vectorielle.

II.3. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative au lancement, en présence de  Monsieur Akinwumi ADESINA,   Président du groupe de la Banque africaine de développement (BAD), du Projet d’électrification des zones péri-urbaines (PEPU) de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, le 28 septembre 2017.

D’un montant de 31,422 milliards de FCFA, le PEPU s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’accès des populations à l’électricité et a obtenu l’appui du groupe de la BAD. Il vise à restructurer et à étendre les réseaux de distribution d’électricité dans plusieurs quartiers lotis et habités, non encore électrifiés et ceux partiellement électrifiés des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Madame Saran SERE/SEREME, est nommée Médiateur du Faso ;
– Monsieur Alassane MONE, Officier des Forces armées nationales, est nommé Ambassadeur du Burkina Faso en République Arabe d’Egypte ;
– Monsieur Charles PARE, Officier des Forces armées nationales, est nommé Chef d’Etat-major Particulier du Président du Faso.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Sié TOUE, Officier des Forces armées nationales, est nommé Attaché de défense près la Mission permanente du Burkina Faso à Abuja au Nigéria ;
– Monsieur Tuandaba COULIBALY, Officier des Forces armées nationales, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris en France.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Monsieur Abdoul Azisse OUEDRAOGO, Mle 34 048 X, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
– Monsieur Mathieu Wendpagnagdé COMPAORE, Mle 200 494 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Bénéfou TRAORE, Mle 47 663 L, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de la Cour des Comptes.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Monsieur Honoré Patoinsâmba ZIDA, Mle 104 304 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département chargé de la surveillance multilatérale au Comité national de politique économique (CNPE) ;
– Monsieur Seydou TIENDREBEOGO, Mle 91 227 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département chargé du suivi des projets et programmes au Comité national de politique économique (CNPE).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Madame Salimata MAIGA/DAMA, Mle 20 887 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, est nommée Chargée de missions ;
– Monsieur Sibiri DOAMBA, Mle 24 049 J, Inspecteur du travail, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Ben Youssouf MINOUNGOU ;
– Madame Flore Doussou BARRO/TRAORE, Mle 57 932 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Dombavourou Jean Sébastien HIEN, Mle 22 501 V, Inspecteur du travail, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Ardiata SANOU, Mle 118 974 D, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Sehidou OUEDRAOGO, Mle 40 284 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Alidou Pascal BANAO, Mle 216 836 W, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des études et de la réglementation à la Direction générale du travail ;
– Monsieur Karlé ZANGO, Mle 111 287 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des relations professionnelles et de la promotion du dialogue social à la Direction générale du travail ;
– Monsieur Moussa TRAORE, Mle 212 388 Y, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale de la Boucle du Mouhoun ;
– Madame Yiyenega Marie Pélagie BADO, Mle 212 154 S, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale du travail et de la protection sociale des Cascades ;
– Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 57 923 H, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre ;
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 216 826 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre-Est ;
– Monsieur Mamadou SERE, Mle 111 285 B, Inspecteur du travail, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Centre-Ouest ;
– Madame Marthe NIGNAN/DAKUYO, Mle 216 823 B, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale du travail et de la protection sociale du Centre-Sud ;
– Monsieur Wendinmi Parfait KABORE, Mle 97 990 P, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale de l’Est ;
– Monsieur Pogbi Félix TIEMTORE, Mle 58 238 C, Inspecteur du travail, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale des Hauts-Bassins ;
– Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Plateau-Central ;
– Monsieur Nicaise BADOLO, Mle 212 155 A, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du travail et de la protection sociale du Sahel ;
– Monsieur Brahima Sibiri PAKODTOGO, Mle 212 381 H, Inspecteur du travail, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional du travail et de la protection sociale du Sud-Ouest ;
– Monsieur Souleymane Cédric SISSOKO, Mle 247 154 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Centre-Nord ;
– Madame Aminata OUEDRAOGO, Mle 91 876 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Fonction publique du Centre-Ouest.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
– Monsieur Drissa SISSE, Mle 20 267 M, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle des Balé ;
– Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 25 073 U, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Gnagna ;
– Monsieur Yacouba SANOGO, Mle 27 254 B, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Houet ;
– Monsieur Ziannouè Serge SOME, Mle 21 779 F, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ioba ;
– Monsieur Namwrinku Lucas DABIRE, Mle 37 189 X, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kadiogo ;
– Monsieur Mamoudou OUATTARA, Mle 17 739 S, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kénédougou ;
– Madame Claire OUEDRAOGO, Mle 25 889 W, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nahouri ;
– Monsieur Antoine NIAMBA, Mle 50 849 A, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nayala ;
– Monsieur Sèguename Richard OUEDRAOGO, Mle 15 471 V, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de l’Oubritenga ;
– Monsieur Zéramoussi HANDE, Mle 54 689 X, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Tuy ;
– Monsieur Harouna KIEMDE, Mle 40 808 S, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Yatenga.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
– Monsieur Nobila Sylvain KERE, Mle 25 672 H, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Adama TARNAGADA, Mle 071 642 A, Technicien supérieur, 13ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 27 750 D, Ingénieur des travaux publics, 16ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Moumouni GUIRE, Mle 44 749 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Désiré SIDIBE, Mle 110 050 C, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures des Balé ;
– Monsieur Tambi Justin ZOMA, Mle 205 528 H, Technicien supérieur en génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Bam ;
– Monsieur Del-Wendé Ferdinand ZOMA, Mle 229 846 T, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Bazèga ;
– Monsieur Amado Benjamin SEDEGO, Mle 282 529 A, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Bougouriba ;
– Monsieur Boubié Eric Stéphane BASSON, Mle 249 104 D, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Boulgou ;
– Monsieur Mahamoudou ZAMPALIGRE, Mle 98 236 X, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Boulkiemdé ;
– Monsieur Denis OUEDRAOGO, Mle 249 101 M, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Comoé ;
– Monsieur Christian Sibidi COMPAORE, Mle 239 793 U, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ganzourgou ;
– Monsieur Adama ZANNE, Mle 249 098 H, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Gnagna ;
– Monsieur Daogo Evariste SEGUEDA, Mle 27 744 J, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Gourma ;
– Monsieur Tansié Vincent de Paul SORY, Mle 282 534 D, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Houet ;
– Monsieur Ousséni DIARRA, Mle 257 753 F, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ioba ;
– Monsieur François Xavier OUEDRAOGO, Mle 30 770 X, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kadiogo ;
– Monsieur Dramane BORO, Mle 26 153 E, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kénédougou ;
– Monsieur Lazare BATIONO, Mle 257 761 X, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Kompienga ;
– Monsieur Doubassin Samson DEMBELE, Mle 88 680 L, Technicien supérieur en génie civil, catégorie B, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Kossi ;
– Monsieur Saydou TARPAGA, Mle 282 523 D, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Koulpélogo ;
– Monsieur Wendinda Bernard OUEDRAOGO, Mle 203 342 F, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kouritenga ;
– Monsieur Hamidou RABOLOUM, Mle 249 103 T, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Kourwéogo ;
– Monsieur Adou Dramane BADO, Mle 221 572 L, Technicien supérieur en génie civil, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Léraba ;
– Monsieur Hamilidi SOUOBOU, Mle 239 804 U, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Mouhoun ;
– Monsieur S. Pierre Damien SANDWIDI, Mle 308 482 U, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Nahouri ;
– Monsieur Yo Borê Bruno DABIRE, Mle 249 100 V, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Namentenga ;
– Monsieur Edmond SOME, Mle 211 906 C, Technicien supérieur en Génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Nayala;
– Monsieur Luc Damien Poorêyalma KIEMTARBOUM, Mle 110 044 H, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de l’Oubritenga ;
– Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 30 774 N, Technicien supérieur en Génie civil, 1er grade, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de l’Oudalan ;
– Monsieur Oumarou KARGOUGOU, Mle 312 212 E, Technicien supérieur en Génie civil, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Passoré ;
– Monsieur Jérémie BIRBA, Mle 282 532 B, Technicien supérieur en Génie civil, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Poni ;
– Monsieur Dramane NABALOUM, Mle 211 868 W, Technicien supérieur en Génie civil, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Sanguié ;
– Monsieur Georges Koglinkondo SAWADOGO, Mle 92 729 Z, Technicien supérieur en Génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Sanmatenga ;
– Monsieur André NARE, Mle 32 435 A, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Séno ;
– Monsieur Ali SANOU, Mle 249 093 D, Technicien supérieur en Génie civil, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Sissili ;
– Monsieur Babou BAYILI, Mle 221 573 Z, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Sourou ;
– Monsieur Hermann OUEDRAOGO, Mle 239 798 P, Technicien supérieur en Génie civil, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Tapoa ;
– Monsieur Issoufou SAWADOGO, Mle 230 163 G, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Tuy ;
– Monsieur Paulin OUEDRAOGO, Mle 98 238 J, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Yagha ;
– Monsieur Olivier Wenddinmanegdé TAONSA, Mle 282 524 T, Technicien supérieur en Génie civil, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Yatenga ;
– Monsieur Nabonswendé Charles KABORE, Mle 230 162 V, Technicien supérieur en Génie civil, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Zandoma ;
– Monsieur Lazare YOUGBARE, Mle 205 527 U, Technicien supérieur en Génie civil, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ziro ;
– Monsieur Moumouni DAKOURE, Mle 239 794 H, Technicien supérieur en Génie civil, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Zoundwéogo.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
– Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Jean Paul KABORE, Mle 79 690 G, Enseignant chercheur, Catégorie P, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Zossi Kévin SANOU, Mle 72 328 K, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Docteur en énergie solaire, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Kalifa PALM, Mle 218 839 G, Maître de recherche classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Habib Ahmed DJIGA, Mle 231 941 W, Enseignant, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique.

I. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
– Monsieur Yacouba ZIDA, Mle 104 321 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM).

J. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Madame Fatoumata SIDIBE/KONDE, Mle 33 739 Z, Ingénieur zootechnicienne, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale des ressources animales et halieutiques du Nord ;
– Monsieur Aminou DIESSONGO, Mle 31 855 H, Technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Bam ;
– Monsieur Evariste Thierry COMBARY, Mle 26 443 V, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Houet ;
– Monsieur Piga Louis NIKIEMA, Mle 22 439 K, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Ioba ;
– Monsieur Kombaswendé OUEDRAOGO, Mle 76 034 J, Conseiller d’élevage, 1ère classe, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Nayala ;
– Monsieur Zéphyrin ZOMA, Mle 23 938 N, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Sanmatenga ;
– Monsieur Hamyabidi Pierre Claver YONLI, Mle 33 722 D, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques du Zoundwéogo.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES
– Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
– Monsieur Mahamadou DIALLO, Mle 32 307 T, Inspecteur de l’enseignement du 1er degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Idrissa TRAORE ;
– Monsieur Eric Roland Sidnoma YAMEOGO, Mle ANPE 233 Ingénieur en Génie industriel, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la formation professionnelle (DGFP).

L. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
– Monsieur Barnabé KIEMTAREMBOUM, Mle 32 113 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions.

M. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Hamed dit Patindeba Patric LEGA, Mle 117 353 Y, Economiste-planificateur, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du « Programme pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Sidi TRAORE, Mle 49 847 L, Professeur certifié de Collège d’enseignement général, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Culture », cumulativement avec ses fonctions de Chargé de missions ;
– Madame Lamoussa Rosalie BALIMA, Mle 2 304 309 Y, Historienne, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Responsable du « Programme Tourisme » cumulativement avec ses fonctions de Chargé de missions ;
– Monsieur Moctar SANFO, Mle 117 275 J, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des musées ;
– Madame Alice OUOBA/TINGUERI, Mle 200 472 A, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la prospective et de la planification opérationnelle ;
– Monsieur Jérôme ZOUNGRANA, Mle 200 491 R, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé, Directeur de la coordination des projets et programmes ;
– Monsieur Emmanuel SOME, Mle 117 354 M, Juriste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Brice Flavien OUEDRAOGO, Mle 216 785 F, Administrateurs des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur Doulaye OUATTARA, Mle 104 823 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du Musée national ;
– Monsieur Koudougou SAWADOGO, Mle 104 844 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières du FESPACO ;
– Monsieur Wendpabasba Serge Hermann ILBOUDO, Mle 220 699 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV-Afrique) ;
– Monsieur Hubert SAMA, Mle 20 479 F, Attaché d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial des Banwa ;
– Monsieur Hamidou SIDIBE, Mle 36 922 T, Instituteur certifié, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial du Nayala.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’Appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille :
– Monsieur Lébinoua NIKIEMA, Mle 55 711 M, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur David BEYI, Mle 48 08 V, Economiste planificateur.

Le deuxième nomme les administrateurs ci-après au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END), pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Au titre du corps professoral de l’END
– Monsieur Georges Armand Nir-Yang MEDAH, Mle 49 335 Y, Inspecteur des douanes ;
Au titre du personnel de l’END
– Monsieur Kologo SIA, Mle 49 691 X, Contrôleur des douanes.

Le troisième décret porte renouvellement de mandat de Madame Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des Douanes (END) pour un second mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateur représentant l’Etat :
Au titre du ministère du développement de l’Economie numérique et des postes
– Monsieur Malick TAPSOBA, Mle 207 639 B, Ingénieur des travaux informatiques.
Administrateurs représentant les autres structures et institutions
Au titre du Centre national des œuvres universitaires :
– Monsieur Alphonse SAWADOGO, Mle 91 934 V, Administrateur civil.
Au titre de la Chambre du Commerce et d’industrie du Burkina Faso :
– Monsieur Fousséni KONE, Mle 23 189 N, Economiste.
Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien de l’Université Nazi BONI :
– Monsieur Edmond DIOMA, Mle 247 552 L, Agent spécialisé en gestion des ressources humaines.

C. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Jean Joseph SOMDA, Mle 43 583 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua, pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil adopté deux (02) décrets.
Le premier porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs, au Conseil d’administration du Fonds spécial routier (FSR-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat :
Au titre du Premier ministère
– Monsieur Jean Jacques NIKIEMA, Mle 238 571 L, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Infrastructures :
– Monsieur Jean Wenceslas Tewendé KYELEM, Mle 216 126 B, Ingénieur du génie civil.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, Inspecteur du trésor.
Administrateurs représentant le secteur privé, les associations et le personnel
Au titre de l’Association des municipalités du Burkina Faso :
– Monsieur Armand Roland Pierre BEOUINDE, Maire de la Commune de Ouagadougou.
Au titre de la Chambre de commerce et de l’industrie du Burkina :
– Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA.
Au titre de l’Organisation des transporteurs routiers du Faso :
– Monsieur Issoufou MAIGA, Transporteur.
Au titre de la Ligue des Consommateurs du Burkina :
– Madame Maïmouna ILBOUDO/DIALLO.
Au titre du personnel :
– Monsieur Vourbié BAKO, auditeur interne senior.
Le second décret nomme Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA, président du Conseil d’administration du Fonds spécial routier du Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte nomination de Monsieur Emmanuel W. TIEMTORE, Mle 233 933 C, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la SOCIETE DES MINES DE BELAHOURO (SMB) SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième nomme Madame Abzèta LINGANI, Mle 241 882 B, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la société minière BURKINA MINING COMPANY (BMC), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième nomme Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, Ingénieur des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la société minière SOMITA SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme Monsieur Brahima SORGHO, Mle 241 858 C, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières, au Conseil d’administration de la société minière ROXGOLD SANU SA, pour un mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination d’administrateurs au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :
– Monsieur Camille Aimé Pegdwendé SOUBEIGA, Mle 214 905, Architecte ;
– Madame Mamounata IGO/OUEDRAOGO, Mle 118 771 J, Ingénieur en génie civil.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Alexis Mahamadi KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du personnel du Centre de gestion des cités :
– Monsieur Claver ZONGO, Comptable.

Le second décret nomme Monsieur Camille Aimé Pegdwendé SOUBEIGA, Mle 214 905, Architecte, Président du Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 septembre 2017, en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes.
L’adoption de ce décret permet d’augmenter la contribution du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au budget de l’Etat et d’assainir le secteur des Technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment de contrôler la qualité de certains appareils de communication électronique importés au Burkina Faso.
un décret portant autorisation de perception de recettes relatives au contrôle des engrais au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de créer un environnement juridique et législatif favorable à la perception des recettes, tout en créant un dispositif réglementaire garantissant la qualité des engrais, la protection des utilisateurs des engrais et la professionnalisation des acteurs.
deux décrets portant respectivement autorisation de perception des recettes relative à la taxe de concession d’entrée sur le marché burkinabè de l’audiovisuel et autorisation de perception de la redevance applicable aux éditeurs de services de radio et de télévision à vocation internationale et aux distributeurs de services audiovisuels à péage.
L’adoption de ces décrets vise à se conformer aux dispositions de la loi N°059-2015/CNT du 04 septembre 2015 portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso.
un décret portant modalités d’apurement administratif de comptes de gestion de l’Etat, des établissements publics de l’Etat (EPE) et des collectivités territoriales.
L’adoption de ce décret permet de se conformer à la loi N°031-2016/AN du 27 octobre 2016 autorisant l’apurement administratif de comptes de gestion de l’Etat, des établissements publics de l’Etat (EPE) et des collectivités territoriales.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
un décret portant composition, attributions et fonctionnement du Comité national du Comité inter-Etats de lutte contre les effets de la sécheresse dans le Sahel (CONACILSS).
Ce décret découle de la relecture du décret N°2007-818/PRES/PM/MAHRH du 07 décembre 2007 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité national du CILSS (CONACILSS).
L’adoption de ce décret permet de doter ledit comité d’un instrument juridique adapté à la mise en œuvre efficiente du CONACILSS et d’en assurer la stabilité institutionnelle.
I.1.3. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :
un projet de loi portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
Ce projet de loi permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre législatif opérationnel en conformité avec l’environnement juridique international et sous régional.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement
un rapport relatif à trois (03) décrets portant respectivement érection du Centre polytechnique de Ouahigouya en Université de Ouahigouya, du Centre polytechnique de Fada N’Gourma en Université de Fada N’Gourma et du Centre polytechnique de Dédougou en Université de Dédougou.
L’adoption de ces décrets permet d’accroître la capacité d’accueil des universités publiques, d’améliorer l’accès à l’enseignement supérieur ainsi que la gouvernance universitaire.
I.2.2. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– un rapport relatif aux résultats de la participation des candidats du Burkina Faso à la 39ème session des Comités consultatifs interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), tenue du 10 au 20 juillet 2017 à Cotonou, au Bénin.
A cette session, notre pays a présenté deux cent cinquante (250) candidatures provenant des institutions d’enseignement supérieur et de recherche publiques, privées et interafricaines pour l’obtention d’une inscription sur les différentes listes d’aptitude aux fonctions de Maître-assistant, de Chargé de recherche, de Maître de conférences, de Maître de recherche, de Professeur titulaire et de Directeur de recherche.
Le Burkina Faso a enregistré deux cent trente un (231) inscrits sur l’ensemble des listes d’aptitude, soit un taux de succès de 92,5%.
Le Conseil félicite l’ensemble des candidats pour ces résultats qui honorent la communauté universitaire burkinabè.
Ces rapports s’inscrivent dans le cadre de l’accès à un enseignement supérieur de qualité adapté aux besoins de la transformation structurelle de notre économie.
I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.
I.3.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
un rapport relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°12/701 conclu le 29 juin 2017 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds Saoudien de développement (FSD).
D’un montant de 138,750 millions de riyals Saoudien, soit environ 22,2 milliards de FCFA, ce prêt est destiné au financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route nationale N°23 Ouahigouya-Djibo longue de 115 km dans le but de désenclaver et de développer les régions du Nord et du Sahel.
I.3.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :
un rapport relatif à une demande motivée par la procédure d’entente directe pour des acquisitions et des approvisionnements en céréales.
Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition de 25 500 tonnes de céréales pour l’approvisionnement des boutiques témoins pour montant de cinq milliards deux cent douze millions cinq cent mille (5 212 500 000) FCFA et l’acquisition de 5 000 tonnes complémentaires pour la reconstitution du Stock national de sécurité (SNS) pour montant de un milliard deux cent trente millions (1 230 000 000) de FCFA.
Pour l’acquisition de 25 500 tonnes de céréales pour l’approvisionnement des boutiques témoins :
Lot 1 : ETS TERA SAHIBOU pour l’acquisition de 7000 tonnes de céréales pour un montant de un milliard quatre cent vingt-deux millions cinq cent mille (1 422 500 000) FCFA pour les localités de Fada N’Gourma, Sebba, Gaoua et Diebougou ;
Lot 2 : GROUPE VELEGDA pour l’acquisition de 5 500 tonnes de céréales pour un montant de un milliard cent trente millions (1 130 000 000) F CFA pour les localités de Koudougou et Sebba ;
Lot 3 : GRANDS GRENIERS DU FASO pour l’acquisition de 3 500 tonnes de céréales pour un montant de sept cent douze millions cinq cent mille (712 500 000) FCFA pour les localités de Fada N’Gourma, Koudougou, Tenkodogo et Sebba ;
Lot 4 : OMORY SARL pour l’acquisition de 2 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre cent soixante-quinze millions (475 000 000) FCFA pour les localités de Tenkodogo et Koupéla ;
Lot 5 : ALLIANCE & CO pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) FCFA pour la localité de Koudougou ;
Lot 6 : DJENE INDUSTRIES pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) FCFA pour la localité de Koudougou ;
Lot 7 : ENAZIF pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo ;
Lot 8 : SYSCOM pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-dix-sept millions cinq cent mille (97 500 000) F CFA pour la localité de Fada N’Gourma ;
Lot 9 : NEGOS BURKINABE DES PRODUITS CEREALIERS ET OLEAGINEUX (NBPCO) pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) F CFA pour la localité de Koudougou ;
Lot 10 : FTC pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) F CFA pour la localité de Tenkodogo ;
Lot 11 : GECOM pour l’acquisition de 1 000 tonnes de céréales pour un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo ;
Lot 12 : DAOUEGA SERVICE pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de quatre-vingt-quinze millions (95 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo.
Lot 13 : UDIRBA PLUS pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de cent soixante-cinq millions (165 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo ;
Lot 14 : KOKUMA pour l’acquisition de 500 tonnes de céréales pour un montant de cent soixante-cinq millions (165 000 000) FCFA pour la localité de Tenkodogo.
Pour l’acquisition de 5 000 tonnes complémentaires pour la reconstitution du Stock national de sécurité (SNS) :
Lot 1 : Le PRESTATAIRE pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent soixante-huit millions sept cent cinquante mille (268 750 000) FCFA ;
Lot 2 : WASCOM pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent vingt-six millions deux cent cinquante mille (226 250 000) FCFA ;
Lot 3 : COMPTOIR MODERNE DU COMMERCE ET TRAVAUX (CMCT) pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent quarante-trois millions sept cent cinquante mille (243 750 000) FCFA ;
Lot 4 : SOTRACOF pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent cinquante un millions deux cent cinquante mille (251 250 000) FCFA ;
Lot 5 : EZOF pour l’acquisition de 1000 tonnes de céréales pour un montant de deux cent quarante millions (240 000 000) FCFA.
Ce rapport vise à renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages vulnérables.
I.3.3. Pour le compte du ministère des Infrastructures
un rapport relatif à l’approbation des résultats des marchés de réhabilitation de voiries dans la ville de Ouagadougou par la procédure d’entente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
lot 1 : GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant de deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent vingt-cinq mille six cent (2 797 625 600) FCFA TTCavec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
lot 2 : COGEB International pour un montant de huit cent quatre-vingt-deux millions cinq cent soixante-six mille quatre cent (882 566 400) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 3 : YELLHY TECHNOLOGIES pour un montant de deux milliards huit cent quatre millions cinq cent cinquante-cinq mille trois cent vingt-quatre (2 804 555 324) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
lot 4 : BATIMENT-TRAVAUX MAINTENACE (BTM) pour un montant de un milliard trente-sept millions cinq cent dix-huit mille soixante-huit (1 037 518 068) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le montant total des marchés s’élève à sept milliards cinq cent vingt-deux millions deux cent soixante-cinq mille trois cent quatre-vingt-douze (7 522 265 392) FCFA TTC pour les travaux et de deux cent soixante-neuf millions trois cent cinquante-huit mille six cent trente-deux (269 358 632) FCFA TTC pour le contrôle desdits travaux.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
Ce rapport entre dans le cadre du développement des infrastructures de qualité pour favoriser la transformation structurelle de l’économie.
I.3.4. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques
– un rapport relatif aux résultats de passation de marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition d’aliments pour bétail au profit des treize (13) régions du Burkina Faso, d’unités de fabrique d’aliments de bétail au profit des Régions du Sahel, du Centre, du Plateau-Central, des Cascades, du Centre-Ouest et du Centre-Sud et de broyeurs polyvalents au profit des treize (13) Régions.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
-KATO pour l’acquisition de 252 broyeurs polyvalents mobiles pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (499 734 890) FCFA, avec un délai d’exécution de 90 jours ;
-TANGA AGROTECH HODING pour l’acquisition d’équipements de fabrique d’aliments pour un montant de deux cent soixante-dix millions (270 000 000) FCFA, avec un délai d’exécution de 120 jours ;
-TANGA AGROTECH HODING pour l’acquisition d’équipements de fabrique d’aliments pour un montant de trente millions (30 000 000) FCFA, avec un délai d’exécution de 120 jours ;
-ILDO BUSNESS pour l’acquisition de 1000 tonnes de tourteaux de coton pour un montant de deux cent seize millions (216 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-SOFAB-SA pour l’acquisition d’aliments complets pour porc pour un montant de deux cent trente-neuf millions quatre cent quarante-cinq mille (239 445 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-NITRAM SARL pour l’acquisition d’aliments pour le bétail pour un montant de cent quarante millions (140 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-GROUPE SODEM SARL pour l’acquisition de 5000 tonnes aliments bétail engrais cubé pour un montant de neuf cent cinquante millions (950 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-SONACO pour l’acquisition de 800 tonnes de maïs pour un montant de cent quatre-vingt millions (180 000 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours ;
-SIATOL SARL pour l’acquisition de 309 tonnes de tourteaux de soja pour un montant de cent vingt-trois millions six cent mille (123 600 000) FCFA avec un délai d’exécution de 45 jours.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards six cent quarante-huit millions sept cent soixante-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-dix (2 648 779 890) FCFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie et les emplois.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de l’an 2 de la Résistance au putsch du 16 septembre 2015.
Cette commémoration se déroulera du 14 au 17 septembre 2017 autour d’offices religieux et de dépôt de gerbe de fleurs au cimetière municipal de Gounghin, dans toutes les régions dans les cimetières où reposent une ou des victimes ou au pied d’un monument symbolique dédié à la résistance.
Le gouvernement salue la mémoire des disparus, exprime sa compassion aux blessés et renouvelle son engagement à faire triompher la vérité et la justice.
Il invite le peuple burkinabè à participer massivement aux différentes commémorations pour nos martyrs.
II.2. Le ministre de la Culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 12ème édition du Salon International du Tourisme et de l’Hôtellerie de Ouagadougou (SITHO).
Cette édition, placée sous le Haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Paul Kaba THIEBA, se tiendra du 28 septembre au 1er octobre 2017 sous le thème « Tourisme interne : enjeux et défis ».
Ce 12ème SITHO vise à promouvoir le tourisme interne par la découverte des potentialités culturelles et artistiques nationales afin de permettre la promotion d’une croissance économique soutenue, partagée et durable.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Monsieur Victor BAKOUAN, Mle 23 849 E, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Madame Maïmouna OUATTARA/THIOMBIANO, Mle 23 537 C, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
Madame Diénabou SERE/COULIBALY, Mle 30 698 H, Commissaire divisionnaire de police, catégorie I, 4ème grade, 3ème échelon, est nommée Chargée de missions à la Direction générale de la police nationale.
Sont nommées Inspecteurs techniques des services les personnes dont les noms suivent :
Madame Eugénie Constance Lebkoné SOMDA/MEDAH, Mle 30 511 X, Contrôleur général de police, catégorie I, 15ème grade, 2ème échelon ;
Monsieur Ram Sylvain TIONON, Mle 30 506 P, Contrôleur général de police ;
Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 12 683 W, Contrôleur général de police, 5ème grade, 2èmeéchelon ;
Monsieur Marcel PARE, Mle 12 604 Y, Commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 3ème échelon ;
Monsieur Sy TRAORE, Mle 14 078 B, Commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 3ème échelon ;
Madame Masso ZOUNGRANA/OUATTARA, Mle 30 669 J, Commissaire divisionnaire de police, 1èreclasse, 3ème échelon ;
Monsieur Moussa SANA, Mle 13 930 B, Commissaire divisionnaire de police, 2ème échelon ;
Monsieur Salfo DABARE, Mle 12 658 J, Commissaire divisionnaire de police, 2ème échelon ;
Monsieur Komossira SANON, Mle 22 830 W, Commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 3èmeéchelon ;
Monsieur Babor Sylvestre BADOLO, Mle 17 771 U, Commissaire principal de police, 13ème grade, 2ème échelon ;
Monsieur Sosthène Dieudonné SORE, Mle 22 522 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon ;
Monsieur Jean-Gabriel NADEMBEGA, Mle 23 842 V, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon ;
Monsieur Kibsa Antoine OUEDRAOGO, Mle 19 940 F, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon ;
Monsieur Kouliga Maxime KOALA, Mle 25 635 A, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon ;
Monsieur Koudyamba Jacques KIEMDE, Mle 30 697 U, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
Monsieur Boniface DIANDA, Mle 53 909 M, Commissaire de police, catégorie I , 1ère classe, 1eréchelon, est nommé Directeur des sports, des arts et de la Culture ;
Monsieur Nomwendé Abdoulaye KANAZOE, Mle 117 045 S, Administrateur civil, 1ère classe, 1eréchelon, est nommé Secrétaire général de l’Office national d’identification (ONI) ;
Monsieur Dada Fidèle MILLOGO, Mle 238 055 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1èreclasse, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Office national d’identification (ONI) ;
Monsieur Irnou KAMBIRE, Mle 19 427 M, Commissaire divisionnaire de police, 4ème grade, 1eréchelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale des Cascades ;
Monsieur Sampana Jérôme LOUGOUDIE, Mle 22 797 L, Commissaire divisionnaire de police, 1ergrade, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Centre-Ouest ;
Sont nommées Directeurs provinciaux de la Police nationale les personnes dont les noms suivent :
Monsieur Kalbi YAMEOGO, Mle 22 804 E, Commissaire principal de police, 1ère classe, 1er échelon, Province des Balé ;
Monsieur Karim Blaise ZANGRE, Mle 17 886 S, Commissaire principal de police, 3ème grade, 3èmeéchelon, Province du Bam ;
Monsieur Kouiliga Emmanuel KABORE, Mle 120 822 T, Commissaire de police, 2ème grade, 3èmeéchelon, Province des Banwa ;
Monsieur Bertrand TOE, Mle 111 494 W, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème échelon, Province de la Bougouriba ;
Monsieur Noangma Sidiki DIMA, Mle 22 839 V, Commissaire principal de police, catégorie I, 2èmeéchelon, Province du Ganzourgou ;
Monsieur W. Barthélemy YANOGO, Mle 111 487 C, Commissaire de police, 3ème grade, 2ème échelon, Province de la Gnagna ;
Monsieur Boureima SAVADOGO, Mle 111 497 N, Commissaire de police, 3ème grade, 2ème échelon, Province du Ioba ;
Monsieur Amidou Roger KIENDREBEOGO, Mle 17 914 E, Commissaire principal de police, catégorie I, 4ème échelon, Province de la Komandjari;
Monsieur Ousmane DJOLGOU, Mle 24 485 N, Commissaire de police, catégorie I, 4ème échelon, Province de la Kompienga ;
Monsieur Siaka BADO, Mle 19 454 C, Commissaire principal de police, 2ème grade, 1er échelon, Province de la Kossi ;
Monsieur Zei SINARI, Mle 27 542 P, Commissaire de police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Koulpélogo ;
Monsieur Emmanuel COMBASSIRY, Mle 17 837 K, Commissaire principal de police, Province du Kouritenga ;
Monsieur Koffi Alexis HIEN, Mle 22 836 G, Commissaire principal de police, Province de la Léraba ;
Monsieur Tandin DIARRA, Mle 53 890 C, Commissaire de police, 1er grade, 1er échelon, Province du Loroum ;
Monsieur Nakoaba TANKOANO, Mle 102 424 E, Commissaire de police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Nahouri ;
Monsieur Edgar BAMOUNI, Mle 217 562 E, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 1er échelon, Province du Namentenga ;
Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 24 550 P, Commissaire principal de Police, 1ère classe, 2èmeéchelon, Province du Nayala ;
Monsieur Mahamadi KOAMA, Mle 13 845 S, Commissaire principal de Police, Catégorie I, 3èmeéchelon, Province du Noumbiel ;
Monsieur François SAWADOGO, Mle 227 557 C, Commissaire de Police, Catégorie I, 3ème échelon, Province de l’Oudalan ;
Monsieur Roger Pascal YAMEOGO, Mle 22 942 E, Commissaire de Police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Passoré ;
Monsieur Zinouénou Francis NION, Mle 31 739 B, Commissaire de Police, 2ème grade, 4ème échelon, Province du Sanguié ;
Monsieur Dagnidoma Alphonse YODA, Mle 217 558 C, Commissaire principal de Police, 3ème grade, 1er échelon, Province de la Sissili ;
Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 24 409 A, Commissaire principal de Police, 3ème classe, 1er échelon, Province du Soum ;
Monsieur Aimé LANKOANDE, Mle 111 448 Y, Commissaire de Police, 12ème grade, 1er échelon, Province du Sourou ;
Monsieur Lassane ZIDA, Mle 102 427 X, Commissaire de Police, 2ème grade, 2ème échelon, Province de la Tapoa ;
Monsieur Soumaïla TRAORE, Mle 102 429 M, Commissaire de Police, Catégorie I, 2ème échelon, Province du Tuy ;
Monsieur D. Dieudonné TOGUYENI, Mle 22 774 X, Commissaire de Police, 2ème grade, 5ème échelon, Province du Yagha ;
Monsieur Alexandre KAWASSE, Mle 31 785 G, Commissaire de Police, 2ème grade, 2ème échelon, Province du Ziro ;
Monsieur Pascal ILBOUDO, Mle 22 939 K, Commissaire de Police, 2ème grade, 3ème échelon, Province du Zandoma.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TRRRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Sont nommées chargés de missions les personnes dont les noms suivent :
Madame Justine YARA/KANZIE, Mle 24 097 Y, Inspecteur du travail et des lois sociales ;
Madame Alizèta DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 720 L, Administrateur civil;
Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127, Administrateur civil ;
Monsieur Amidou BALIMA, Mle 15 382 D, Administrateur civil ;
Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, Conseiller des affaires économiques ;
Monsieur Joachim SOMDA, Mle 17 321 E, Administrateur civil ;
Monsieur Moussa ROUAMBA, Mle 19 934 Z, Administrateur civil ;
Madame Marie Andréa KABORE/OUEDRAOGO, Mle 28 148 M, Administrateur civil ;
Monsieur Issa COMPAORE, Mle 28 529 B, Administrateur civil ;
Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154, Juriste ;
Monsieur Bazomboué BAZIE, Mle 22 635 A, Administrateur civil, est nommé Inspecteur général des services ;
Monsieur Idrissa SAWADOGO, Mle 28 072 C, Administrateur civil, est nommé Secrétaire permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (SP-CONAD) ;
Monsieur Khalil BARA, Mle 28 169 K, Administrateur civil, est nommé Secrétaire permanent du Comité national d’organisation du 11 décembre ;
Madame Léontine ZAGRE, Mle 28 153 C, Administrateur civil, est nommée Secrétaire permanent de la Commission nationale des frontières (SP-CNF) ;
Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil, est nommé Directeur général de l’administration du territoire ;
Monsieur K. Aristide BERE, Mle 212 172, Administrateur civil est nommé Directeur général des libertés publiques et des affaires politiques ;
Monsieur Lazare YAGO, Mle 505 827 U, Officier, est nommé Directeur général de la Protection civile ;
Monsieur Idrissa KOANDA, Mle 97 427 C, Administrateur civil, est nommé Directeur général des collectivités territoriales ;
Monsieur Boubacar Nouhoun TRAORE, Mle 28 673 Z, Administrateur civil, est nommé Directeur général de la Fonction publique territoriale ;
Monsieur Maxime BOUDA, Mle 28 170, Administrateur civil, est nommé Directeur général de la modernisation de l’état civil ;
Monsieur Adama MOYENGA, Mle 208 059 F, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur général des études et des statistique sectorielles ;
Madame Habi OUATTARA, Mle 109 373 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
Monsieur Waman KIENOU, Mle 225 14 34, Inspecteur de police municipale, est nommé Directeur chargé de la coordination des polices municipales ;
Monsieur Sié HIEN, Mle 97 426, Administrateur civil, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
Monsieur Aimé Jean Jacques DAMA, Mle 266 138 H, Ingénieur des travaux en informatique, est nommé Directeur des services informatiques ;
Monsieur Dramane BAGAYA, Mle 111 295, Administrateur civil, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, est nommée Directrice de la prévention et de la gestion des conflits à la Direction générale de l’administration du territoire ;
Monsieur Oury KONATE, Mle 200 317 W, Administrateur civil, est nommé Directeur de la formation et de la législation à la Direction générale de la modernisation de l’état civil ;
Monsieur Gilbert ILBOUDO, Mle 247 542 A, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de l’Institut supérieur d’étude de protection civile.
Sont nommés Gouverneurs de Région les Administrateurs civils dont les noms suivent :
Madame Josephine KOUARA APIOU/KABORE, Mle 25 760, Région des Cascades ;
Monsieur Sibiri De Issa OUEDRAOGO, Mle 23 593, Région du Centre ;
Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164, Région du Centre-Ouest.
Sont nommés Secrétaires généraux de Région :
Monsieur Jérémie Kouka OUEDRAOGO, Mle 28 124 Administrateur civil, Région de la Boucle du Mouhoun ;
Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 28 530, Administrateur civil, Région du Centre-Ouest ;
Madame Salimata DABAL, Mle 91 139, Administrateur civil, Région du Nord.
Sont nommés Hauts commissaires de Province :
Région de la Boucle du Mouhoun
Monsieur Yaya SANOU, Mle 28 119, Administrateur civil, Province des Balé.
Région des Cascades
Madame Aminata SORGHO/GOUBA, Mle 212 181, Administrateur civil, Province de la Comoé.
Région du Centre-Est
Monsieur Eugène ZONGO, Mle 23 709, Administrateur civil, Province du Boulgou.
Région du Centre-Sud
Monsieur Irma ZOUNGRANA, Mle 28 152, Administrateur civil, Province du Bazèga ;
Monsieur Aboubacar TRAORE, Mle 23 633, Administrateur civil, Province du Zoundwéogo.
Région de l’Est
Monsieur Laurent BADO, Mle 212 176, Administrateur civil, Province de la Gnagna ;
Monsieur Adama Jean Yves BERE, Mle 91 922, Administrateur civil, Province du Gourma ;
Monsieur Maurice KONATE, Mle 105 189, Administrateur civil, Province de la Komandjari ;
Monsieur Toussaint MEDA, Mle 75 413 J, Administrateur civil, Province de la Kompienga.
Région des Hauts-Bassins
Monsieur Lamine SOULAMA, Mle 23 676, Administrateur civil, Province du Houet ;
Madame Sy Assétou BARRY/TRAORE, Mle 23 670, Administrateur civil, Province du Tuy ;
Région du Nord
Monsieur Ousmane BALIMA, Mle 28 530, Administrateur civil, Province du Passoré ;
Madame Ouo Bibata BAMOUNI/TRAORE, Mle 75 654, Administrateur civil, Province du Zandoma.
Région du Plateau-Central
Madame Orokia ONADJA/BARRO, Mle 59 704, Administrateur civil, Province du Kourwéogo ;
Monsieur Albert Kouliga ZONGO, Mle 59 702, Administrateur civil, Province de l’Oubritenga.
Région du Sahel
Monsieur Adama KONSEIGA, Mle 111 296, Administrateur civil, Province du Yagha.
Région du Sud-Ouest
Monsieur Jean-Pierre VOGNA, Mle 98 021, Administrateur civil, Province du Ioba ;
Monsieur Thomas YAMPA, Mle 220 666, Administrateur civil, Province du Noumbiel.
Sont nommés Secrétaires généraux de Province les Administrateurs civils dont les noms suivent :
Monsieur Tegwendé Armand DAMBRE, Mle 118 968 H, Province du Bam ;
Monsieur Martin BAKO, Mle 118 960 F, Province du Ganzourgou ;
Monsieur Idrissa YANOGO, Mle 67 353 C, Province de la Gnagna ;
Monsieur Sié Aristide Mohamed KAM, Mle 220 659 J, Province du Ioba ;
Monsieur Lucien GUENGUERE, Mle 91 945 R, Province de la Komandjari ;
Monsieur Dramane TRAORE, Mle 28 171 P, Province de la Kompienga ;
Monsieur Ibrahim BOLY, Mle 98 002 M, Province de la Kossi ;
Monsieur Hamidou COMPAORE, Mle 91 941 Y, Province du Namentenga ;
Monsieur Mathieu TINGUERI, Mle 105 298 S, Province du Noumbiel ;
Madame Zalisa PARE/SALAMBERE, Mle 98 014 M, Province de l’Oubritenga ;
Madame Salimata OUEDRAOGO/SANOU, Mle 97 289 R, Province du Passoré ;
Monsieur Siaka de Issa OUATTARA, Mle 23 621 Z, Province du Sanguié ;
Monsieur Abou ZOURE, Mle 118 971 M, Province du Sanmatenga ;
Monsieur Yaya KONE, Mle 200 319 L, Province de la Sissili ;
Monsieur Pierre Claver BANCE, Mle 74 751 K, Province du Soum ;
Monsieur Siaka SANOU, Mle 104 425 L, Province du Sourou ;
Monsieur Bépambo OUOBA, Mle 238 014 P, Province de la Tapoa ;
Monsieur Tasséré NACOULMA, Mle 59 770 R, Province du Tuy ;
Monsieur Tarwendé Juste OUEDRAOGO, Mle 238 015 F, Province du Zandoma ;
Monsieur Hamadé BOINA, Mle 32 454 N, Province du Zoundweogo.
Sont nommés Préfets les personnes dont les noms suivent :
Région de la Boucle du Mouhoun
Monsieur Mendien dit Moussa SOMA, Mle 247 535 A, Administrateur civil, Département de Boromo (Balé) ;
Monsieur Noel KONKOBO, Mle 220 583 L, Secrétaire administratif, Département de Kougny (Nayala).
Région des Cascades
Monsieur Salfo YANTA, Mle 212 140 P, Secrétaire administratif, département de Niankorodougou (Léraba) ;
Monsieur André LANKOUANDE, Mle 238 017 X, Administrateur civil, département de Sindou (Léraba).
Région du Centre
Madame Wossolème Clarisse DENNI, Mle 200 393 B, Administrateur civil, département de Pabré (Kadiogo) ;
Région Centre-Est
Monsieur Isaac SOURGOU, Mle 23 705 D, Secrétaire administratif, département de Bissiga (Boulgou) ;
Monsieur Bertrand SORO, Mle 247 528 M, Administrateur civil département de Gombousougou (Boulgou) ;
Monsieur Sibiri Antoine GUISSOU, Mle 91 957 K, Secrétaire administratif, département de Yondé (Koulpélogo) ;
Madame Léocadi P. NACOULMA, Mle 74 307 X, Secrétaire administrateur, département de Yargo (Kouritenga).
Région du Centre-Nord
Monsieur Bassidiki OUATTARA, Mle 220 626 N, Administrateur civil, département de Kongoussi (Bam) ;
Monsieur Aimé Pascal YAMEOGO, Mle 23 672 K, Secrétaire administratif, département de Nasseré (Bam) ;
Monsieur Bia TOPAN, Mle 75 963 G, secrétaire administratif, département de Sabcé (Bam) ;
Madame Rabiata SAWADOGO, Mle 279 340 J, Administrateur civil, département de Kaya (Sanmatenga) ;
Monsieur Boudnoma Alain YAMEOGO, Mle 220 607 P, Secrétaire administratif, département de Pensa (Sanmatenga) ;
Monsieur S. Gérard FARMA, Mle 236 068 A, Secrétaire administratif, département Ziga (Sanmatenga).
Région du Centre-Ouest
Monsieur Sombéniwendé NIKIEMA, Mle 212 091 H, Administrateur civil, département de Koudougou (Boulkiemdé) ;
Monsieur Gorko Ibrahim SAWADOGO, Mle 30 778 V, Administrateur civil, département de Sabou (Boulkiemdé) ;
Madame Kiswensida Marguérite BADINI, Mle 117 038 W, Secrétaire administratif, département de Soaw (Boulkiemdé) ;
Monsieur Jean SARE, Mle 212 114 C, Secrétaire administratif, département de Zawara (Sanguié) ;
Madame J. S. Diane DJIMOUDI/BOUGSERE, Mle 79 415 C, Secrétaire administratif, département de Dalo (Ziro) ;
Monsieur Tingandé ZOUNDI, Mle 229 888 Y, Administrateur civil, département de Sapouy (Ziro).
Région Centre-Sud
Madame Cathérine OUATTARA, Mle 74 469 L, Secrétaire administratif, département de Doulougou (Bazega) ;
Madame Haoua OUEDRAOGO, Mle 78 142 Z, Administrateur civil, département de Saponé (Bazega) ;
Madame Aissa RAMDE/ZOUGMORE, Mle 74 532 C, Secrétaire administratif, département de Toécé (Bazega) ;
Monsieur Abde Liakky Manacounou SIENOU, Mle 98 037 Y, Secrétaire administratif, département de Gogo (Zoundwéogo) ;
Région des Hauts-Bassins
Monsieur Sibiri Herman BAMOGO, Mle 203 228 J, Secrétaire administratif, département de Banzon (Houet) ;
Monsieur Domonbagnéré Kisito DABIRE, Mle 279 912 T, Administrateur civil, département de Dandé (Houet) ;
Monsieur Issa ZEBA, Mle 212 147 C, Secrétaire administratif, département de Karangasso Vigué (Houet) ;
Madame Anne Louiselle TOURE/YANKINE, Mle 78 895 A, Secrétaire administratif, département de Kourinion (Kénédougou) ;
Monsieur Salifou SANKARA, Mle 220 639 M, Secrétaire administratif, département de Sindo (Kénédougou) ;
Région de l’Est
Monsieur Sylvain ROUAMBA, Mle 74 689 A, Secrétaire administratif, département de Coalla (Gnagna) ;
Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 280 360 E, Secrétaire administratif, département de Liptougou (Gnagna) ;
Monsieur Bassien Roccar BASSANE, Mle 105 258 Y, Secrétaire administratif, département de Manni (Gnagna) ;
Monsieur S. Aristide YAMEOGO, Mle 98 040 E, Secrétaire administratif, département de Matiacoali (Gourma) ;
Monsieur Dayéri KOMONDI, Mle 28 513 U, Secrétaire administratif, département de Kompienga (Kompienga) ;
Monsieur Siméon Laoudjolo TOE, Mle 105 207 E, Administrateur civil, département de Diapaga (Tapoa) ;
Monsieur Bangba OUEDRAOGO, Mle 23 701 L, Secrétaire administratif, département de Kantchari (Tapoa) ;
Monsieur Madiari LANKOANDE, Mle 46 665 K, Secrétaire administratif, département de Logobou (Tapoa) ;
Monsieur Mamandou OUATTARA, Mle 200 334 A, Secrétaire administratif, département de Partiaga (Tapoa) ;
Monsieur Moïse SAWADOGO, Mle 280 494 M, Secrétaire administratif, département de Tambaga (Tapoa).
Région du Nord
Monsieur Hassami NIKIEMA, Mle 98 032 T, Secrétaire administratif, département de Pobé-Mengao (Loroum) ;
Monsieur Lassané NIKIEMA, Mle 260 646 S, Secrétaire administratif, département de Barga (Yatenga) ;
Monsieur Kouka OUEDRAOGO, Mle 28 315 L, Secrétaire administratif, département de Kalsaka (Yatenga) ;
Monsieur Hamado ZONGO, Mle 23 561 J, Secrétaire administratif, département de Kossouka (Yatenga) ;
Monsieur Diakambi LOMPO, Mle 247 338 F, Secrétaire administratif, département de Koumbri (Yatenga) ;
Région du Plateau-Central
Monsieur Louis ZONGO, Mle 105 305 E, Secrétaire administratif, département de Méguet (Ganzourgou) ;
Monsieur Tinfissi Désiré ILBOUDO, Mle 73 826 R, Secrétaire administratif, département de Zam (Ganzourgou) ;
Madame Aimée Michelle KABORE/OUEDRAOGO, Mle 23 680 G, Secrétaire administratif, département de Niou (Kourwéogo) ;
Monsieur Dieudonné DIASSO, Mle 95 814 L, Secrétaire administratif, département de Toéghin (Kourwéogo) ;
Madame Christine ZIDA/SAWADOGO, Mle 76 174 L, Secrétaire administratif, département de Dapélogo (Oubritenga).
Région du Sahel
Monsieur Gabriel BAZONGO, Mle 57 838 F, Agent public, département de Déou (Oudalan) ;
Monsieur Hamadou OUEDRAOGO, Mle 23 690 T, Secrétaire administratif, département de Bani (Seno) ;
Monsieur Mahamadi OUARE, Mle 105 197 U, Administrateur civil, département de Djibo (Soum) ;
Monsieur Tinkièga Félix ZOEHINGA, Mle 109 531 H, Agent public, département de Nassoumbou (Soum).
Région du Sud-Ouest
Monsieur Sagnaba Abdramane TOU, Mle 238 010 F, Administrateur civil, département de Dissin (Ioba) ;
Monsieur Daniel Ben Sékou OUEDRAOGO, Mle 91 919 G, Secrétaire administratif, département de Djigouè (Poni).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour une dernière période de trois (03) ans :
Monsieur Cyprien DABIRE, Mle 130 134 N, Magistrat, membre représentant l’Etat au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
Monsieur Adama Nouhoun OUATTARA, Mle 41 84, Cadre de banque, membre représentant la Direction nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour le compte du Burkina Faso.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Monsieur Jean-Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D, Conservateur de musée, 1ère classe, 13èmeéchelon, est nommé Secrétaire général.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat d’administrateurs aux Conseils d’administration :
de la Société minière OREZONE BOMBORE SA, de la Société minière RIVERSTONE KARMA SA, de la société minière BISSA GOLD SA, de la société minière SOCIETE DES MINES DE SANBRADO (SOMISA) SA, de la société minière SEMAFO BOUNGOU SA, au titre du ministère des Mines et des carrières.
de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF), de l’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF) au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.
La liste des nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national