Nos confrères du Courrier confidentiel ont dévoilé le contenue du rapport du Conseil Supérieur de la Magistrature.
C’est un rapport qui était très attendu et qui fait des gorges chaudes. Il est prêt depuis juillet dernier. Mais il avait été hermétiquement rangé dans les tiroirs. Plusieurs organisations de la société civile, des partis politiques et de nombreux citoyens avaient demandé qu’il soit publié, en vain.
Il compte 478 pages, avec une pile d’annexes. Le rapport synthétique (voir ci-dessous), qui se focalise sur les faits essentiels, lui, en compte 29.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui a reçu le document le 24 octobre, devrait tenir bientôt, un Conseil de discipline. Et situer ainsi les responsabilités des personnes mises en cause. Voici, en exclusivité, le document.
Télécharger ou lire le rapport
