Dans cette lettre ouverte adressée au Premier ministre Paul Kaba Thieba, la Coordination Recherche de la Fédération des Syndicats nationaux des travailleurs de l’éducation et de la recherche (F-Synter) dénonce les injustices dont sont victimes le corps des chercheurs
« Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Les chercheurs (Ingénieurs, Attachés, Chargés, Maitres et Directeurs de recherche) du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST), organisés au sein de la F-SYNTER, se sont réunis en Assemblée Générale (AG) le mardi 26 septembre 2017 pour apprécier le point des échanges que le bureau du syndicat a eu avec la délégation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MESRSI), le jeudi 21 septembre autour de leur plateforme revendicative minimale. Au regard des réponses qui ont été apportées à nos justes et légitimes revendications et surtout de ce qui apparaît comme une volonté affichée de remettre en cause nos acquis, l’AG a instruit le bureau du syndicat de vous adresser la lettre ouverte suivante afin de vous interpeller sur la situation d’injustice et de brimades que vivent les travailleurs de la Recherche.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Nos revendications (voir plateforme jointe en annexe) portent essentiellement sur la mise en œuvre des accords conclus entre les syndicats de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le gouvernement ou entre notre syndicat et notre ministère de tutelle.
Ainsi, il est incompréhensible et inacceptable que 10 mois après l’entrée en vigueur des mesures de revalorisation salariale et indemnitaire, environ 400 chercheurs (392 selon le décompte du CNRST à la date du 21 septembre) dont les salaires ne sont pas domiciliés à la solde du CNRST n’aient pas encore bénéficié de ces mesures. C’est d’autant plus inacceptable que l’incidence financière de ces mesures avait déjà été évaluée en 2016. En outre, selon les explications du MESRSI et au rythme auquel les dossiers sont traités, il faudrait attendre encore six mois au moins avant de voir tous les chercheurs bénéficier seulement des revalorisations indemnitaires. Pour ce qui est de la revalorisation du salaire indiciaire, nul ne saurait dire quand cela serait effectif.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Cette cacophonie avec laquelle l’administration (MESRSI, Fonction Publique, Solde, etc.) traite la mise en œuvre des mesures de revalorisation salariale et indemnitaire n’est pas un fait isolé. Elle s’inscrit dans le cadre global d’un ensemble de mesures et de comportements hostiles de l’administration vis à vis du monde de la recherche. À titre d’exemple, depuis avril 2016, sous des prétextes fallacieux, le MESRSI, à travers la Direction des Ressources Humaines (DRH) du MESRSI, en complicité avec la DCMEF du CNRST, a fait suspendre toutes les nominations aux postes d’Ingénieurs et d’Attachés de Recherche au sein du CNRST. Elle justifiait alors cela par le fait que la loi 025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et chercheurs au Burkina Faso était en cours de relecture. Mais, depuis que le nouveau décret (décret 2016-1288) a été adopté le 30 décembre 2016, elle prétend maintenant que ce dernier ne précise pas les conditions de nominations. Mais on peut se demander si avant l’adoption de ce décret il n’existait pas des conditions de nominations ? De notre point vue, la réponse est négative étant entendu que le décret 2011-033 organisant les emplois des enseignants chercheurs et des chercheurs en son article 64 précise clairement les conditions de nomination des agents de la Fonction Publique. De même, pour les contractuels permanents du CNRST, l’arrêté conjoint 2014-082 portant sur les textes organisant les emplois spécifiques (TOES) du CNRST dans ses articles 251 à 258 mentionnent aisément les conditions de nomination des agents. Du reste, les nominations se sont poursuivies dans les Universités alors que la DRH les bloquait au CNRST. Pourtant les deux structures relèvent du même ministère, ont le même statut et sont régies par les mêmes textes. Ceci n’est malheureusement pas le seul « deux poids, deux mesures » que l’administration fait subir aux travailleurs de la recherche. Pendant que le MESRSI refuse désormais toute mise à disposition de médecins et pharmaciens de la Fonction Publique au profit de l’Institut de Recherche en Sciences de la Santé (IRSS), elle a signé courant mars 2017, une autorisation de mise à disposition de médecins et de pharmaciens au profit des Universités.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
A ces préoccupations s’ajoute une interprétation inqualifiable et hallucinante dont le MESRSI fait de l’article 153 de la loi 036-2016 du 24 novembre 2016 afin de justifier le refus d’intégrer dans la Fonction Publique, les chercheurs permanents du CNRST promus au Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche (CAMES). Pourtant, sur cette question, votre gouvernement s’était fermement engagé auprès des partenaires sociaux à le résoudre définitivement. C’est d’ailleurs en collaboration avec les services techniques compétents des différents ministères concernés que cet article 153 avait été rédigé pour éviter toute ambiguïté.
Outre cela, il faut noter le cas des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du CNRST qui se sont vus jusqu’aujourd’hui refuser le bénéfice des deux échelons de bonification accordés, à l’intégration, à l’instar de leurs collègues du ministère de la Santé ou encore se voient aujourd’hui refuser leur reversement en catégorie P comme le stipule la loi 081.
En ce qui concerne la formation des jeunes chercheurs, rien n’est entrepris pour favoriser leur prise en charge. Ce qui semble préoccuper l’Administration, se résume à la question de leur mise en position de stage afin de procéder aux coupures des indemnités sans aucune compensation financière.
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Un véritable sentiment de colère anime aujourd’hui les chercheurs face à ce qui apparaît au mieux comme du mépris de l’administration vis-à-vis de leurs conditions de travail et de leurs carrières. Cette situation n’est guère propice au développement d’une recherche de qualité, incontournable au développement de notre pays et est aux antipodes de la promotion des ressources humaines tant vantée par votre gouvernement. C’est pourquoi, nous venons par la présente, vous interpeller sur la situation difficile en vue de prise de dispositions appropriées pour une correction juste et diligente de toutes ces injustices infligées au monde de la recherche. Tout en réaffirmant notre disposition à trouver des solutions à nos préoccupations dans un dialogue franc, nous vous assurons de notre ferme engagement à nous dresser contre toutes les injustices et toute remise en cause des acquis des travailleurs.
Veuillez croire, Excellence Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de notre haute considération.
Ouagadougou, le 07 novembre 2017.
Pour la Coordination de la Recherche
Seni KOUANDA
Secrétaire général »
Plateforme Revendicative Minimale 2017
1. Application immédiate des mesures relatives à la revalorisation salariale et indemnitaire des chercheurs dont les salaires ne sont pas domiciliés à la solde du CNRST.
2. Reprise dans les meilleurs délais des nominations des agents (Fonctionnaires comme permanents CNRST aux fonctions d’Attaché et d’Ingénieur de Recherche).
3. Résolution effective de la question des formations doctorales par l’octroi de bourses d’études et plan de formation des ingénieurs de recherche.
4. Application des dispositions pour l’intégration à la fonction publique et la reconstitution de la carrière des chercheurs permanents du CNRST promus au CAMES conformément au décret n°2016-1169/PRES promulguant la loi 036-2016/AN du 24 novembre 2016 portant modification de la loi n°025-2010/AN du 18 mai 2010.
5. Mise en œuvre effective des engagements pris lors des négociations entre le MESRSI et la coordination F-SYNTER.
5.1. Gestion de la prime de recherche
5.2. Gestion des voyages d’études
5.3. Vie démocratique au sein du CNRST