Le 4 juillet 2017, la Représentation nationale donnait suite à un arrêt du Conseil constitutionnel en adoptant la loi 043-2017-AN consacrant l’institution du double degré de juridiction par la création d’une Chambre d’appel à la Haute Cour de justice. Désormais, les décisions de cette Cour peuvent faire l’objet d’appel.
Mais, si la juridiction de première instance existe et est même fonctionnelle (celle qui a entamé le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré), la juridiction d’appel est à mettre en place. C’est la raison pour laquelle, l’Assemblée nationale a élu le 24 octobre 2017, les députés devant faire partie de la Chambre d’appel.
Elle est composée de neuf membres à l’image de la juridiction de première instance (6 parlementaires élus et 3 magistrats titulaires).
Au scrutin secret et à la majorité absolue des 116 votants, les députés ont élu, dans l’ordre,les honorables
- Boureima Bougouma (MPP),
- Mamadou Diallo (MPP),
- Elise Ilboudo/Thiombiano (MPP),
- Barry Boukary (MDA / Groupe Burkindlim),
- Zinakou Alfred Zanzé (UPC),
- Marie Rose R. Sawadogo /Ouédraogo (ADF-RDA) en qualité de juges parlementaires titulaires.
Les députés élus juges parlementaires suppléants
- Assetou Fofana/Yaméogo (MPP),
- Alexandre Tapsoba (MPP),
- Marc Zoungrana (MPP),
- Alidou Sanfo (UNIR/PS),
- Tini Bonzi (UPC)
- Paul Sawadogo (CDP)
L’Assemblée nationale a élu, le mardi 24 octobre 2017, les six juges parlementaires et leurs suppléants, pour siéger à la Chambre d’appel de la Haute Cour de justice du Burkina Faso.